Les présentes conditions régissent les ventes de tirages photographiques et ouvrages réalisées sur le site corusque.com, édité par Benjamin Bailly (micro-entrepreneur, SIRET 920 745 247 00030).
Corusque propose des tirages photographiques d’art et des ouvrages. Les tirages sont proposés en édition libre, uniquement pendant leur saison, dans la limite de 200 exemplaires par tirage. Ils ne sont ni numérotés, ni signés, et ne sont pas accompagnés d’un certificat d’authenticité. Chaque tirage porte au verso le logo Corusque embossé, qui atteste de son origine.
Les photographies présentées sont aussi fidèles que possible, mais le produit final peut légèrement différer en raison des différences d’affichage entre écrans.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation de la commande.
Corusque se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse fournie. Corusque se réserve le droit de refuser une commande en cas de motif légitime (données erronées, impayé antérieur, suspicion de fraude).
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou PayPal, via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. Le montant est débité au moment de la commande.
Chaque tirage est imprimé à la commande. Les commandes sont expédiées au plus tard 7 jours ouvrés après validation du paiement, puis acheminées par Shop to shop, Colissimo ou Chronopost selon le mode choisi. Le délai d’acheminement estimé est indiqué lors de la commande. Dans tous les cas, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la validation de la commande.
Les frais de livraison sont calculés selon la destination et affichés avant la validation de la commande.
Corusque reste responsable du colis jusqu’à sa remise au client. En cas de colis perdu, endommagé ou incomplet, Corusque procède au renvoi du produit ou à son remboursement. Pour faciliter le traitement, le client est invité à signaler toute anomalie dès que possible à contact@corusque.com, photos à l’appui, et, si possible, à émettre des réserves auprès du transporteur au moment de la livraison.
En cas de retard de livraison, le client peut, conformément à l’article L216-6 du Code de la consommation, demander par écrit à Corusque d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut de livraison dans ce délai, il peut résoudre le contrat par écrit. Il peut également le résoudre immédiatement si Corusque refuse de livrer, ou si la date de livraison constituait pour lui une condition essentielle de la commande. Les sommes versées sont alors remboursées au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution du contrat (art. L216-7).
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, les clients résidant dans l’Union européenne et au Royaume-Uni disposent d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer leur droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, contactez-nous à contact@corusque.com. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, en parfait état, sous 14 jours suivant la notification de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception et vérification du produit.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur commande spécifique du client.
Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité pendant 2 ans à compter de la réception. En cas de défaut de conformité, vous pouvez demander la réparation, le remplacement ou, si cela est impossible, le remboursement du produit.
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, vous bénéficiez de la garantie des vices cachés. Si un vice est constaté, vous pouvez demander le remboursement total ou partiel du produit.
L’achat d’un tirage ou d’un ouvrage confère uniquement la propriété de l’objet physique. Les droits de reproduction, diffusion et exploitation restent la propriété de l’auteur et de Corusque.
Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible sur le site.
Pour toute question ou réclamation : contact@corusque.com
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu,
75008 Paris
Tél : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de Bordeaux.
Date de mise à jour : 21/09/2026
